La commande est définitivement passée auprès de Drinnov par le Client une fois les conditions cumulatives suivantes remplies :

• transmission par le Client à Drinnov, par tout moyen écrit (et notamment par courrier électronique), du devis émis par Drinnov dûment validé par le Client ;

• acceptation définitive de la commande par Drinnov, cette acceptation se matérialisant par l’envoi d’un courrier électronique confirmant au Client la bonne réception de sa commande ainsi que la programmation de l’intervention de Drinnov ;

• versement par le Client à Drinnov d’un acompte correspondant à 30 % du prix total de la Prestation.
  Cet acompte restera définitivement acquis à Drinnov.

Notamment, en cas d’annulation de la commande par le Client, et ce pour quelque raison que ce soit, hors cas de force majeure, l’acompte versé restera acquis de plein droit à Drinnov et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Les modifications et adjonctions effectuées unilatéralement par le Client à l’offre de Drinnov, notamment en ce qui concerne les tarifs, la nature des Services, leur quantité ainsi que le lieu de leur réalisation, seront dépourvues de toute valeur, sauf accord exprès et écrit de Drinnov, lequel précisera au Client les conditions et conséquences des adaptations sollicitées.
Le Client peut, postérieurement à la passation de la commande, solliciter une modification de celle-ci, Drinnov se réservant toutefois le droit d’accepter ou de refuser ladite demande.
En cas d’acceptation d’une demande de modification par Drinnov, cette dernière sera déliée des délais d’exécution initialement convenus ainsi que des modalités financières initiales. Les coûts induits par ces modifications feront l’objet d’une facturation complémentaire spécifique, sur la base d’un devis préalablement accepté par le Client.

Drinnov se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au règlement d’une facture antérieure.

Les offres de Services proposées par Drinnov sont établies au regard de l’état de l’immeuble sur lequel Drinnov est amenée à intervenir et, plus généralement, de la configuration du chantier.
Le Client s’interdit d’entreprendre toute démarche susceptible de modifier la physionomie de l’immeuble ou du chantier concerné et, plus généralement, d’avoir une incidence sur les Services à exécuter par Drinnov, sans avoir obtenu préalablement l’accord exprès de cette dernière.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la passation de la commande, Drinnov constaterait que des modifications ont été effectuées par le Client sans son accord et que ces modifications seraient de nature à affecter ou empêcher l’exécution des Services, Drinnov pourra procéder unilatéralement à la résolution du contrat ou soumettre au Client une offre modifiée tenant compte de la nouvelle situation.
Dans tous les cas où le contrat serait finalement annulé, soit en raison de l’impossibilité pour Drinnov, compte tenu de la modification de la situation de l’immeuble et/ou du chantier, d’exécuter les Services, soit du fait du refus du Client de valider la nouvelle proposition formulée par Drinnov, toute somme versée par le Client restera acquise à Drinnov à titre de dédommagement, sans préjudice de toute autre somme que Drinnov serait en droit de réclamer.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du Bon de Commande avant sa signature et de signaler immédiatement toute erreur constatée.
Toute erreur matérielle d’impression, de calcul, d’orthographe et/ou toute autre erreur contenue dans une offre émise par Drinnov ne saurait être invoquée par le Client.